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Veuillez noter que dans l'éventualité d'une notification contenant une déclaration frauduleuse conformément aux termes de la législation, vous pourrez être tenu responsable des dommages engendrés. En conséquence, si vous n'êtes pas sûr que le contenu disponible sur ou accessible via un lien depuis le site web porte atteinte à un ou plusieurs droits d'auteur dont vous êtes propriétaire, nous vous recommandons de prendre d'abord contact avec un avocat.

Toutes les Notifications doivent inclure les éléments suivants :

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- L'identification de l'œuvre protégée par droit d'auteur dénoncée comme ayant été contrefaite, ou, dans l'éventualité où plusieurs œuvres protégées par droit d'auteur apparaissant sur un site en ligne unique seraient couvertes par une notification unique, la liste complète de ces œuvres.

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Objet : Notification de violation de droits d’auteur

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